Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège

Un arrêté publié le 16 juin modifie plusieurs points de l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège.

L’article 4 explique comment peuvent être utilisées les heures de marge mises à disposition de l’établissement (3h/semaine allouées par classe). On notera l’apparition du terme “enseignement facultatif” plutôt que “enseignement de complément”

Article 4

L’article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. – Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire, sur la base de trois heures par semaine et par division, est mise à la disposition des établissements qui en arrêtent l’emploi conformément à l’article D. 332-5 du code de l’éducation et dans les conditions prévues aux II et III de l’article D. 332-4.
« Cette dotation horaire attribuée à l’établissement lui permet de favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants. En outre, elle peut être utilisée pour proposer un ou plusieurs enseignements facultatifs.  »

L’article 7 modifie notamment la limitation du nombre d’heures de latin et de grec proposée en 2015.

En quatrième et en troisième, il est désormais possible de suivre un cours de latin “dans la limite de trois heures hebdomadaire”, en 5ème, on reste à une heure…

On notera qu’il s’agit toujours d’une limite… et qu’il est donc possible au C.A. de proposer des horaires réduits…

“Art. 7. – Les enseignements facultatifs peuvent porter sur :
« a) les langues et cultures de l’Antiquité au cycle 4, dans la limite d’une heure hebdomadaire en classe de cinquième et de trois heures hebdomadaires pour les classes de quatrième et de troisième”
– Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège

(…)

« Le cas échéant, une dotation horaire spécifique peut être attribuée à cette fin.  »

Pour rappel :

	latin 5è	latin 4è	latin 3è	grec 3è
2014/2015	2h	3h	3h	3h
2015/2016	1h max	2h max	2h max	2h max
2017/2018	1h max	3h max	3h max	3h max

 

Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.

 

Arrêté à lire sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034952173&dateTexte=&categorieLien=id

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